Politique de confidentialité crècheslib'
Le Groupe People and Baby s’engage à respecter la réglementation en matière de protection
des données et notamment le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi
informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Responsable de traitement
Le Groupe People and Baby, domicilié au 9 Avenue Hoche à Paris (75008), est considéré comme
responsable de tous les traitements nécessaires à la gestion et la mise en œuvre de votre
commande. Vous trouverez plus de détails à ce sujet au sein de notre politique de
confidentialité.
Ce que nous faisons avec vos données
1. CONTRACTUALISATION
FINALITÉ
Les éléments ci-contre sont nécessaires au contrat d’accueil. Ils permettent de vérifier
votre identité et la titularité de votre autorité parentale, de vous attribuer votre compte,
mais également d’accueillir votre enfant dans la section adaptée à ses besoins tout en
garantissant la protection de celui-ci vis-à-vis des dommages qu’il pourrait causer à
autrui.
Données d’identification
(Nom et prénom des parents et de l’enfant, photocopie carte d’identité des parents, adresse
mail parent, date de naissance enfant, adresse, assurance enfant, justificatif d’autorité
parentale tel qu’un extrait de livret de famille ou de jugement de divorce)
Durée de conservation
Ces données sont conservées 5 ans après le départ définitif de votre enfant.
Destinataires
- Direction de la crèche choisie
- Responsable opérationnel
- Pôle petite
enfance
- CAF / PMI (Audits)
- Service juridique (si litige)
- SAS
OWALTECH (Stockage)
2. FACTURATION
FINALITÉ
Les données ci-contre sont nécessaires au titre de notre obligation légale de facturation.
(Article L441-3 du code de commerce). Elles nous permettent ainsi de calculer votre part à
charge en fonction de votre situation. Allocataire MSA, votre numéro allocataire est aussi
votre numéro de sécurité sociale. Sachez que celui-ci nous est également nécessaire au titre
de l’intérêt public d’égalité de traitement pour l’accueil de votre enfant en crèche.
Données concernées
Données financières
(Numéro allocataire en cas de crèche PSU, RIB)
Numéro d'identification national unique (NIR)
(Le numéro de sécurité sociale pour les allocataires MSA)
Durée de conservation
Votre numéro allocataire est conservé jusqu’au départ définitif de votre enfant de la
structure. Les informations d’ordre économique que le numéro rend accessibles sont toutefois
conservées 10 ans après l’édition de la facture dont ils ont permis le calcul au titre de
l’article L123-22 du code de commerce (preuve financière).
Destinataires
- Direction de la crèche choisie
- Responsable opérationnel
- Monetico
(RIB)
- Pôle petite enfance
- Facturation et comptabilité parents
- CAF /
PMI (Audits)
- Service juridique (si litige)
- SAS OWALTECH (Stockage)
3. sécurité sanitaire
FINALITÉ
La photocopie des vaccins de votre enfant est nécessaire au titre de l’article R2324-17 du
code de la santé publique (obligation légale). Lequel nous demande de veiller à la sécurité
et à la santé de votre enfant. Ces données sont également nécessaires pour des motifs de
santé publique (Article 9.2.i du RGPD*). Il s’agit d’assurer la sécurité sanitaire de la
crèche face aux maladies et risques infectieux.
Données concernées
Données de santé
(Justificatif des vaccins de l’enfant, certificat d’accueil en collectivité)
Durée de conservation
Ces documents sont conservés 2 ans après le départ définitif de votre enfant de la
structure.
Destinataires
- Direction de la crèche choisie
- Responsable opérationnel
- Pôle petite
enfance
- PMI (Audits)
- SAS OWALTECH (Stockage)
4. NEWSLETTER
FINALITÉ
Votre adresse mail est utilisée pour vous adresser une newsletter informative et commerciale
mais également pour gérer votre abonnement et élaborer des statistiques. Cet envoi trouve sa
justification à l’article L33-4-1 alinéa 4 du code des postes et des télécoms, lequel induit
un consentement présumé pour les clients de services similaires à l’objet de la newsletter.
Il est également justifié par l’intérêt légitime de People and Baby à développer son image
auprès de ses clients.
Données concernées
Données d’identification
Adresse mail.
Durée de conservation
Cet élément est utilisé à la fin décrite ci-contre jusqu’à votre opposition (lien de
désinscription présent au sein des newsletters ou courriel adressé au DPO). Cette opposition
peut être effectuée à tout moment.
Destinataires
- Service marketing
*Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n°2016/679
5. Transfert hors de l’Union-européenne et décision automatisée
Veuillez noter qu’aucune donnée à caractère personnel ne fait l’objet d’un transfert hors de
l’union européenne ou d’une prise de décision automatisée.
6. Vos droits sur vos données
Pour accéder, modifier, faire supprimer vos données ou plus largement exercer vos droits
informatique et libertés, veuillez envoyer un mail à l’adresse dpo@people-and-baby.com avec
l’adresse mail de votre compte.
7. Moyens de recours
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la CNIL au 3 Place de Fontenoy
- TSA 80715
-
75334 PARIS CEDEX 07.