Données personnelles

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité crècheslib'

Le Groupe People and Baby s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données et notamment le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

Le Groupe People and Baby, domicilié au 9 Avenue Hoche à Paris (75008), est considéré comme responsable de tous les traitements nécessaires à la gestion et la mise en œuvre de votre commande. Vous trouverez plus de détails à ce sujet au sein de notre politique de confidentialité.

Ce que nous faisons avec vos données

1. CONTRACTUALISATION

FINALITÉ

Les éléments ci-contre sont nécessaires au contrat d’accueil. Ils permettent de vérifier votre identité et la titularité de votre autorité parentale, de vous attribuer votre compte, mais également d’accueillir votre enfant dans la section adaptée à ses besoins tout en garantissant la protection de celui-ci vis-à-vis des dommages qu’il pourrait causer à autrui.

Données d’identification

(Nom et prénom des parents et de l’enfant, photocopie carte d’identité des parents, adresse mail parent, date de naissance enfant, adresse, assurance enfant, justificatif d’autorité parentale tel qu’un extrait de livret de famille ou de jugement de divorce)

Durée de conservation

Ces données sont conservées 5 ans après le départ définitif de votre enfant.

Destinataires


- Direction de la crèche choisie
- Responsable opérationnel
- Pôle petite enfance
- CAF / PMI (Audits)
- Service juridique (si litige)
- SAS OWALTECH (Stockage)

2. FACTURATION

FINALITÉ

Les données ci-contre sont nécessaires au titre de notre obligation légale de facturation. (Article L441-3 du code de commerce). Elles nous permettent ainsi de calculer votre part à charge en fonction de votre situation. Allocataire MSA, votre numéro allocataire est aussi votre numéro de sécurité sociale. Sachez que celui-ci nous est également nécessaire au titre de l’intérêt public d’égalité de traitement pour l’accueil de votre enfant en crèche.

Données concernées

Données financières

(Numéro allocataire en cas de crèche PSU, RIB)

Numéro d'identification national unique (NIR)

(Le numéro de sécurité sociale pour les allocataires MSA)

Durée de conservation

Votre numéro allocataire est conservé jusqu’au départ définitif de votre enfant de la structure. Les informations d’ordre économique que le numéro rend accessibles sont toutefois conservées 10 ans après l’édition de la facture dont ils ont permis le calcul au titre de l’article L123-22 du code de commerce (preuve financière).

Destinataires


- Direction de la crèche choisie
- Responsable opérationnel
- Monetico (RIB)
- Pôle petite enfance
- Facturation et comptabilité parents
- CAF / PMI (Audits)
- Service juridique (si litige)
- SAS OWALTECH (Stockage)

3. sécurité sanitaire

FINALITÉ

La photocopie des vaccins de votre enfant est nécessaire au titre de l’article R2324-17 du code de la santé publique (obligation légale). Lequel nous demande de veiller à la sécurité et à la santé de votre enfant. Ces données sont également nécessaires pour des motifs de santé publique (Article 9.2.i du RGPD*). Il s’agit d’assurer la sécurité sanitaire de la crèche face aux maladies et risques infectieux.

Données concernées

Données de santé

(Justificatif des vaccins de l’enfant, certificat d’accueil en collectivité)

Durée de conservation

Ces documents sont conservés 2 ans après le départ définitif de votre enfant de la structure.

Destinataires


- Direction de la crèche choisie
- Responsable opérationnel
- Pôle petite enfance
- PMI (Audits)
- SAS OWALTECH (Stockage)

4. NEWSLETTER

FINALITÉ

Votre adresse mail est utilisée pour vous adresser une newsletter informative et commerciale mais également pour gérer votre abonnement et élaborer des statistiques. Cet envoi trouve sa justification à l’article L33-4-1 alinéa 4 du code des postes et des télécoms, lequel induit un consentement présumé pour les clients de services similaires à l’objet de la newsletter. Il est également justifié par l’intérêt légitime de People and Baby à développer son image auprès de ses clients.

Données concernées

Données d’identification

Adresse mail.

Durée de conservation

Cet élément est utilisé à la fin décrite ci-contre jusqu’à votre opposition (lien de désinscription présent au sein des newsletters ou courriel adressé au DPO). Cette opposition peut être effectuée à tout moment.

Destinataires


- Service marketing *Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n°2016/679

5. Transfert hors de l’Union-européenne et décision automatisée

Veuillez noter qu’aucune donnée à caractère personnel ne fait l’objet d’un transfert hors de l’union européenne ou d’une prise de décision automatisée.

6. Vos droits sur vos données

Pour accéder, modifier, faire supprimer vos données ou plus largement exercer vos droits informatique et libertés, veuillez envoyer un mail à l’adresse dpo@people-and-baby.com avec l’adresse mail de votre compte.

7. Moyens de recours

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL au 3 Place de Fontenoy
- TSA 80715
- 75334 PARIS CEDEX 07.